CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION
Dernière
mise à jour 25/05/18
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II/ Cookies
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présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’informer
l’utilisateur du site internet www.banquedulivre.com (le Site) des moyens mis en œuvre pour
collecter les données à caractère personnel conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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sur le Site de la BANQUE DU LIVRE vaut acceptation des présentes conditions
générales d'utilisation.
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moment et sans préavis.
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s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et
identifiants qui lui sont attribués par la BANQUE DU LIVRE.
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réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou
partie du site.
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des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à
la propriété intellectuelle.
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utilisation de noms, de marques, de logos, d’images ou de photographies de ce
site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans
l’autorisation préalable de la BANQUE DU LIVRE.
Les documents mis à
disposition en version électronique sur le Site font l’objet de relectures
attentives et successives, mais ils peuvent néanmoins contenir des erreurs.
Celles-ci peuvent être signalées via le formulaire de la page
« Nous écrire ».
I/ Protection
des Données
L’accès à
certains contenus du Site suppose que l’utilisateur transmette des données
personnelles le concernant à la BANQUE DU LIVRE.
1
Quelles sont les données collectées ?
Les données
collectées sont des données personnelles de l’internaute et/ou ayant trait à
son utilisation des services du Site :
- Les données du compte de l'utilisateur : celles
qu’il renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire
d'inscription.
- Les données de connexion telles que
notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de
navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP (rendue anonyme).
- Les données issues de traceurs permettant à
la BANQUE DU LIVRE de suivre le comportement de l'utilisateur lors de sa
navigation notamment par le biais de Cookies. Ces moyens techniques ne
permettent pas à la BANQUE DU LIVRE d'identifier l'utilisateur.
Pour plus
d'informations voir plus bas sur les Cookies,
2/ Pourquoi la BANQUE DU LIVRE collecte-t-elle des données ?
Les données
recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font
l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités
suivantes :
-
La gestion
des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
- La
constitution d’un fichier d’inscrits aux Services;
- L’élaboration
de mesures de fréquentation des Services (Adresses IP rendues anonymes et géolocalisation
limitée à la ville);
Lors de la
collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent
être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données
identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont
obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’utilisateur
sera impossible.
3/ Destinataires des Données collectées
La base de données
constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle.
La BANQUE DU LIVRE s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles
et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la
confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées
ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données
personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à la BANQUE DU LIVRE
uniquement et permettent à la BANQUE DU LIVRE de répondre aux questions de
service après-vente et de communiquer à l’utilisateur des informations d’ordre
professionnel.
4/ Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs sont conservées tant que celui–ci utilise
les Services du site et sont archivés pendant 15 ans.
5/ Accès à vos données
Tout
utilisateur, conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dispose d’un droit permanent d’accès, de
modification et de suppression des données nominatives le concernant via le formulaire de la page « Nous
écrire ». La BANQUE DU LIVRE fera tout son possible pour y répondre
dans un délai raisonnable.
II/ Cookies
En
poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d'utilisation et notamment que des cookies soient utilisés afin d’améliorer votre expérience
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1/ Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est
un fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre ordinateur, tablette,
ou smartphone lors de la consultation de notre Site, sous réserve des choix que
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vous le souhaitez
(Voir
ci-dessous « Vos choix pour gérer les cookies »).
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Les cookies de navigation, dit techniques, sont obligatoires au bon fonctionnement de votre navigation et des
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Ils servent
notamment à :
- Adapter la
présentation du site à vos préférences d’affichage ;
- Vous offrir
un accès à votre compte ou à tout autre espace réservé grâce à vos identifiants
;
- Mettre en
œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous
connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée
écoulée.
Les cookies de mesure d’audience
Les cookies
de mesure d'audience aident à établir des statistiques de fréquentation et
d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus
visités, parcours), nous permettant notamment d’améliorer l’intérêt et
l’ergonomie des services.
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- Pour adapter
la présentation du Site à vos options d’affichage (langue utilisée, résolution
d’affichage …etc.) et votre système d’exploitation utilisé lors de votre
navigation sur le Site.
- Pour
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- Pour établir des mesures de fréquentation et
d’utilisation des diverses pages et fonctionnalités du Site (rubriques et
contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt
et l’ergonomie du Site.
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statistiques sont rendues anonymes (IP anonymes) et à l’usage exclusif de la
BANQUE DU LIVRE ou de son sous-traitant informatique.
4/ Qui utilise ces cookies ?
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sous-traitant informatique dépose et utilise les cookies susmentionnés. Aucun
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5/ Vos choix pour
gérer les cookies.
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Vous pouvez
configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés
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